Mentions Légales

1 – INFORMATIONS LÉGALES

D’après l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://thibault-darthial.fr l’identité de ses intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire, responsable de publication et créateur :

Le propriétaire et responsable de publication du site internet est Thibault Darthial, micro-entreprise immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 94905055300013, code APE 7420Z.

Contact : contact@tadvision.com ou au 07.49.71.69.17
Créateur et Webmaster du site internet : Thibault Darthial
Hébergement : Ce site est hébergé par o2switch
Aide au référencement : C-Serp
Crédits photos : Thibault Darthial

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://thibault-darthial.fr implique de fait l’acceptation des conditions générales d’utilisation dévoilées ci-dessous.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://thibault-darthial.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée  par Thibault Darthial.

Le site https://thibault-darthial.fr est mis à jour régulièrement par Thibault Darthial lui-même. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site https://thibault-darthial.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Thibault Darthial s’efforce de fournir sur le site des informations précises.

Toutes les informations indiquées sur le site https://thibault-darthial.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://thibault-darthial.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise à jour.

4 – LIMITES CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Thibault Darthial est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibault Darthial..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, des images, dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.  (D’après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.)

Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, modèles, illustrations, textes, logos. Ces éléments appartiennent à Thibault Darthial ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. Dans le dernier cas, tout élément n’appartenant pas à Thibault Darthial fera l’objet d’une mention précise. Les modèles présents sur les images sont en accord avec le photographe-webmaster pour la diffusion sur ce site et en aucun cas ces photos ne doivent sortir de ce cadre (sauf accord préalable du photographe et des modèles et personnes photographiées).

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’images, dessins et modèles et/ou de marque. Dans le cas échéant, l’auteur appliquera une surfacturation de 100 euros hors taxes par élément.

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Thibault Darthial ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://thibault-darthial.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Thibault Darthial ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://thibault-darthial.fr.

Thibault Darthial se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thibault Darthial se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://thibault-darthial.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://thibault-darthial.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Thibault Darthial ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://thibault-darthial.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://thibault-darthial.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://thibault-darthial.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://thibault-darthial.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thibault Darthial. Cependant, Thibault Darthial n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://thibault-darthial.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1. – Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité« , cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies« , vous pouvez bloquer les cookies.

4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité« , cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité« , vous pouvez bloquer les cookies.

9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://thibault-darthial.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.

10 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).